Après l’audience publique du 16 juin au Tribunal administratif de Paris où ont été entendus le rapporteur public et l’avocat du requérant (le CESE n’avait pas de représentant habilité à prendre la parole), le jugement sera rendu le 27 juin.
Il est à noter que compte tenu de l’importance symbolique de ce dossier l’affaire a été portée en session plénière: 5 membres au lieu de 3 habituellement.
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