Clik here to view.
Pétition CESE : requête et mémoire auprès du Tribunal Administratif
Le 16 juin 2014 à 10h en audience publique le Tribunal Administratif de Paris statuera sur la requête des 700000 pétitionnaires. Le 15 février 2013 le CESE a été saisi par voie de pétition citoyenne....
View ArticleClik here to view.
Nous n’avons rien lâché : Monsieur Delevoye vous allez devoir ressortir les...
Après l’audience de ce matin au Tribunal administratif de Paris, nous souhaitons d’abord remercier Me François-Henri Briard et Me Floriane Beauthier : leur travail de grande qualité au côté de Philippe...
View ArticleClik here to view.
Affaire « Pétitions CESE »: jugement du Tribunal administratif le 27 juin
Après l’audience publique du 16 juin au Tribunal administratif de Paris où ont été entendus le rapporteur public et l’avocat du requérant (le CESE n’avait pas de représentant habilité à prendre la...
View ArticleClik here to view.
Pétition de la Manif pour Tous : faire toute la lumière sur ce déni de...
FIGAROVOX/ENTRETIEN – Le maire de Chesnay Philippe Brillault, à l’origine du recours contre le CESE qui avait refusé la pétition aux 700.000 signataires de la Manif pour Tous, explique au Figarovox...
View ArticleClik here to view.
Le bureau du CESE a décidé à l’unanimité de ne pas faire appel
DECISION DU BUREAU DU 8 JUILLET 2014 ADOPTEE A L’UNANIMITE : Objet : suites à donner au jugement du tribunal administratif de Paris du 30 juin 2014 Le bureau a pris connaissance de la décision du...
View ArticleLes trois candidats à la présidence de l’UMP: quelle est leur position sur la...
Sens Commun courant au sein de l’UMP a organisé un meeting à Paris le 15 novembre et a invité Bruno Lemaire, Hervé Mariton, et Nicolas Sarkozy à venir s’exprimer sur un certain nombre de sujets dont la...
View ArticleLa réaction de Philippe Brillault à la venue de Jean-Paul Delevoye, président...
L’ancien ministre de Jacques Chirac a été médiateur de la République de 2004 à 2011, puis défenseur des droits. Il était à Versailles hier pour y donner une conférence sur le thème de «la récidive et...
View ArticleClik here to view.
Le CESE par son président condamné
Le CESE par son président condamné à nous verser 1500 € et à annuler la décision de son bureau. (On notera l’illustration du chèque … ils ne manquent pas d’humour … ) Le CESE utilise l’argent du...
View ArticleClik here to view.